Cote
TRA19060024
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1906
Date quantième
11 août
Lieu d'émission
Londres (Court of St-james)
Suscription
"Edward R&D"
Analyse

Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de la convention postale relative à l'échange des mandats postaux entre diverses colonies françaises et l'Angleterre, signée le 30 juin 1906 à Paris, entre la France et le Royaume-Uni.

Formule de corroboration

"For the greater testimony and validity of all which, we have caused the great seal of our United Kingdom of Great Britain and Ireland to be affixed to these presents, which we have signed with our royal hand"

Commentaire

L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue anglais/français, dans un portefeuille de cuir bleu incrusté.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski