Lieu de conservation
Cote
TRA19070038
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Anglais
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1907
Date quantième
18 janvier
Lieu d'émission
Court of St-James (Londres)
Suscription
"Edward"
Analyse
Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention relative aux relations commerciales entre la France et la Barbade, signée le 1er janvier 1907 à Londres entre la France et le Royaume-Uni.
Formule de corroboration
"For the greater testimony and validity of all which, we have caused the great seal of our United Kingdom of Great Britain and Ireland to be affixed to these presents, which he have signed with our royal hand."
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue français/anglais, dans un portefeuille de cuir bleu.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski