Acte émis par Lothaire, roi des Francs de 954 à 986.

Acte considéré comme faux par R.-H. Bautier, "Echanges d'influences dans les chancelleries souveraines du Moyen-Age, d'après les types de sceaux en majesté" dans Académie des inscriptions et belles lettres. Comptes rendus des séances, 1968, p. 197-199.