Cour du duché de Bourgogne - Ad 21 - B 296 - ps 285 | SIGILLA

Sigillant

Cour du duché de Bourgogne

Sceau type

Cour du duché de Bourgogne - quatrième - sceau de juridiction

Acte

Ad 21 - B 296 - ps 285

Date

1419

Statut

attaché à l'acte

Couleur

vert

Contre-marque

présence d'un contre-sceau

Etat matériel

fragmentaire