Lieu de conservation
Cote
B 264 - ps 77
Support
parchemin
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Date (exacte)
1614
Date quantième
mars
Lieu d'émission
Paris
Analyse
Traité de Louis XIII concernant les limites de ses terres et de celles d'Albert d'Espagne en Bourgogne.
Formule de corroboration
…et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours nous avons faict et apposer notre seel à cesdites présentes
Commentaire
Cahier, 340 x 275 mm. Doublement scellé : en bas par le grand sceau, en haut par le contre-sceau faisant office de sceau. Le document comporte le seing manuel du roi.
