Lieu de conservation
Cote
CH 20/423
Support
parchemin
Hauteur sans repli
93mm
Largeur
225mm
Hauteur du repli
24mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
lettrine
Langue du document
Latin
Date (exacte)
1302
Date quantième
9 août 1302
Style de l'acte
nouveau style
