Sceau type

Louis XIII de France (1601-1643) - Roi de France - premier - grand sceau

Ordinal: 
premier
Date d'utilisation: 
[1612 - 1627]
Surface d'estampage: 
plane
Forme: 
rond
Diamètre: 
118mm
Description: 

Le roi est assis sur un trône, sous un pavillon fleurdelisé dont deux anges écartent les courtines. Ses pieds reposent sur deux lions couchés dos à dos sur une estrade. Il porte une couronne sommée d’une fleur de lis et un manteau. De la main droite il tient un sceptre terminé par une fleur de lis et de la gauche une main de justice. Un cartouche situé à ses pieds porte la date de 1610.

Encadrement de la légende: 

entre deux filets

Légende théorique: 
[LVD]OVICVS XIII [DEI GRA]CIA (un point) FRANCORV[M REX]
Langue de la légende: 
latin

Empreinte

Acte

Lettres patentes de Louis XIII pour les gages des officiers nouvellement créés et extrait des registres du Conseil d'Etat.

Signification de l'arrêt du Conseil rendu en faveur des officiers de la Chambre des Comptes contre les officiers du Parlement de Bourgogne.

Ratification par Louis XIII du traité sur les limites entre les possessions royales et celles du duc d'Autriche (cf FRAD021_PS_000073).

Attribution par Louis XIII des juridictions et ressorts des limites.

Traité de Louis XIII concernant les limites de ses terres et de celles d'Albert d'Espagne en Bourgogne.