Ce signet est annoncé comme substitut du grand sceau. Cette utilisation exceptionnelle du signet est attestée également sur un acte portant la même date (Arch. nat., J 164^A n° 24). Son utilisation fut rendue obligatoire par une ordonnance du 19 Janvier 1314 pour sceller les lettres du roi ou les cédules de paiement (Voir J. Favier, "Un conseiller de Philippe le Bel, Enguerran de Marigny", Mémoires et documents publiés par la société de l'Ecole des chartes, t. 16, 1963, p. 103-104).

Sceau anépigraphe.