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Contre-marque: empreintes de doigts, présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères, Archives départementales de la Meuse
Nature juridique du sceau: contre-sceau, sceau de juridiction
12 résultats
Charles IX - Contre-sceau - 1563/1573
Louis XI de France - premier - contre-sceau
Abbaye de Notre-Dame de Châtillon - contre-sceau
Tabellionage d'Apremont-la-Forêt - sceau
Prévôté de Pont-à-Mousson - sceau de juridiction
Prévôté de Saint-Mihiel - sceau
Prévôté de Thionville - sceau de juridiction
Prévôté de Sancy - sceau de juridiction
Comté de Bar - sceau de juridiction
Vaucouleurs - Contre-sceau
Charles IV de France - Deuxième - Contre-sceau
Bailliage de Chaumont - contre-sceau