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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Date (exacte): 1401 - 1501
Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères
6 résultats
Charles VI de France - Grand sceau - 1380/1422
Charles Ier de Bourgogne - Grand sceau - 1467/1474
Charles VIII de France - grand sceau - ante-susceptum - 1482/1495
Châtellenie de Lyons - sceau
Cour de Pont-de-l'Arche - sceau aux obligations - 1490
Bâle - grand sceau - 1357/1658