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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Date (exacte): 1401 - 1501
Nature juridique du sceau: sceau aux contrats
72 résultats
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1459
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1476
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1495
Cour de Quimper - sceau aux contrats - 1404
Cour du Pellerin - sceau aux contrats - 1448
Cour d'Etampes au Pellerin - sceau aux contrats - 1451
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1405
Archiprêtre de Chaunay - sceau aux contrats - 1429
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1381 / 1406
Cour des Huguetières à Saint-Philbert de Grandlieu - sceau aux contrats - 1459
Cour de la Rocheservière - sceau aux contrats - 1460
Cour de la Rocheservière - sceau aux contrats - 1470
Cour de Lamballe - sceau aux contrats - 1411
Cour d'Auray - sceau aux contrats - 1442
Cour de Chateaubriant - sceau aux contrats - 1481
Cour de Loroux-Botterau - sceau aux contrats - 1446
Cour d'Orvault - sceau aux contrats - 1455
Cour de Clisson - sceau aux contrats - 1458/1477
Cour de Clisson-sceau aux contrats - 1482
Cour de Clisson - sceau aux contrats - 1445
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1469 / 1485
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1444/1447
Cour de Vieillevigne - sceau aux contrats - 1479
Cour de Vitré - sceau aux contrats - 1490
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1407
Municipalité de Belleville - sceau aux contrats
Availles-Limousine - sceau aux contrats
Chatellenie de Château-Larcher - sceau aux contrats - 1460
Chatellenie de Bressuire - sceau aux contrats
Seigneurie de Bois-Pouvreau - deuxième - sceau aux contrats
Chatellerie de Chauvigny-sceau aux contrats
Châtellenie de Calais - sceau aux contrats
Prévoté de Marmande - sceau aux contrats
Cour de Ruffec - sceau aux contrats - 1481
Cour de Redon - sceau aux contrats - 1369/1477
Cour de Rais à Vue - sceau aux contrats - 1471
Jean IV de Rieux - sceau aux contrats
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1458
Cour de Rieux à Peillac - sceau aux contrats
Cour de Largouët - premier - sceau aux contrats
Chef-Boutonne - sceau aux contrats
Argenton - deuxième - sceau aux contrats
Cour de Parthenay - sceau aux contrats
Aublinière - sceau aux contrats
Angles-sur-l'Anglin - deuxième - sceau aux contrats
Argenton - premier - sceau aux contrats
Angles-sur-l'Anglin - premier - sceau au contrats
Cour de Parthenay- deuxième - sceau aux contrats
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