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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Date (exacte): 1401 - 1501
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
7 résultats
Prévôté de Sancy - sceau de juridiction
Parlement de Languedoc - premier - sceau de juridiction
Sénéchaussée de Poitiers - sceau de juridiction - 1485/1494
Prévôté de Paris - Henri VI d'Angleterre - sceau de juridiction - 1423
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1377/1425
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1388/1473
Mulhouse - sceau de juridiction - 1448/1466