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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Date (exacte): 1501 - 1601
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Marne, Archives départementales de la Manche
7 résultats
René II de Lorraine - sceau - 1503
Saint-Dizier - sceau
Cour de Fougères - sceau - 1537
Parlement de Bretagne - sceau - 1540
Cour épiscopale d'Arthur de Cossé évêque de Coutances - sceau
René II de Lorraine - grand sceau - 1473/1501
Commissaires délégués par le pape Grégoire XIII - sceau - 1584