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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Date (exacte): 1601 - 1701
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives municipales de Saverne
Titres et fonctions: Roi de Navarre
3 résultats
Henri IV de France - grand sceau - 1595/1609
Louis XIV de France - grand sceau - 1643/1713
Louis XIII - Premier grand sceau