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- Contre-marque: présence d'un contre-sceau
- Date de naissance /création: 1301 - 1401
- Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales de la Dordogne
- Titres et fonctions: Comte du Maine, Duc de Normandie
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