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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Date de naissance /création: 1401 - 1501
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Marne, Archives départementales du Lot
3 résultats
Charles VII de France - grand sceau - 1445/1461
Parlement de Languedoc - sceau de juridiction - Louis XII de France
Parlement de Languedoc - premier - sceau de juridiction