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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Date de décès / dissolution: 1401 - 1501
Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères
3 résultats
Charles VI de France - Grand sceau - 1380/1422
Charles Ier de Bourgogne - Grand sceau - 1467/1474
Charles VIII de France - grand sceau - ante-susceptum - 1482/1495