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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives Municipales de Mulhouse, Archives départementales de la Dordogne
9 résultats
Sarlat - sceau avers
Canton de Schaffhouse - sceau - 1515/1658
Périgueux - Puy Saint-Front - sceau - 1240/1286
Tribunal aulique de Wenceslas de Luxembourg - sceau - 1380/1395
Tribunal aulique de Rottweil - sceau - 1435/1572
Canton de Lucerne - grand sceau - 1515/1663
Bâle - grand sceau - 1357/1658
Mulhouse - sceau de juridiction - 1448/1466
Cour de pariage de Saint-Front de Périgueux - sceau - 1295/1328