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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives Municipales de Wissembourg, Archives départementales de la Dordogne
5 résultats
Sarlat - sceau avers
Conseil provincial d'Alsace - sceau - 1676/1735
Périgueux - Puy Saint-Front - sceau - 1240/1286
Tribunal aulique de Rottweil - sceau - 1435/1572
Cour de pariage de Saint-Front de Périgueux - sceau - 1295/1328