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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Genre: personne morale ou institution
Laïc / Ecclésiastique: Laïc
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales du Nord
Nom du sigillant: Bayonne
Nature juridique du sceau: sceau avers
2 résultats
Bayonne - deuxième - sceau avers
Bayonne - premier - sceau avers