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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Eure, Archives départementales du Jura
6 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Bailliage de Chaumont - premier - sceau
Cour d'Arbois - sceau - 1339 / 1384
Châtellenie de Lyons - sceau
Officialité de Genève - deuxième - sceau
Cour de Pont-de-l'Arche - sceau aux obligations - 1490