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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Eure, Archives départementales du Nord
11 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
La Rochelle - sceau - 1408/1482
Officialité de Cambrai - sceau
Bayonne - deuxième - sceau avers
Ypres - deuxième - sceau aux causes
Ypres - troisième - sceau aux causes
Châtellenie de Lyons - sceau
Courtiers de Bruges - sceau
Middelburg - sceau - 1322
Biarritz - sceau avers
Cour de Pont-de-l'Arche - sceau aux obligations - 1490