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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Savoie
5 résultats
Prévôté de Paris - Charles VI de France - sceau - 1383/1407
Cour de Faucigny - sceau
Cour apostolique d'Avignon - bulle avers
Officialité de Genève - sceau - 1397
Officialité de Genève - deuxième - sceau