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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères
6 résultats
Haïti - premier - sceau
Municipalité provisoire de Venise - premier - sceau
Etats généraux des Provinces-Unies - premier - sceau
Canton de Schaffhouse - sceau - 1515/1658
Canton de Lucerne - grand sceau - 1515/1663
Bâle - grand sceau - 1357/1658