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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Iconographie: armorial
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Eure, Archives municipales de Montpellier
5 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Charles VII de France - Sceau de substitution - Ante susceptum - 1420/1422
Louis Ier d'Anjou - sceau secret - premier
Parlement de Languedoc - sceau ordonné - Charles VII de France
Cour de Pont-de-l'Arche - sceau aux obligations - 1490