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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or
Nom du sigillant: Marguerite de Bourgogne - Anjou-Sicile
2 résultats
Marguerite de Bourgogne - Anjou-Sicile - grand sceau - 1282/1285
Marguerite de Bourgogne - Anjou-Sicile - grand sceau - 1286/1292