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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique
Nature juridique du sceau: sceau aux contrats
57 résultats
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1325
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1345/1363
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1369
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1459
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1476
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1495
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1518
Cour de Quimper - sceau aux contrats - 1404
Cour de Lannion - sceau aux contrats - 1390
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1380/1396
Cour de Morlaix - sceau aux contrats - 1384
Cour du Pellerin - sceau aux contrats - 1448
Cour d'Etampes au Pellerin - sceau aux contrats - 1451
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1405
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1380/1395
Cour de Pornic - sceau aux contrats - 1345
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1381 / 1406
Cour des Huguetières à Saint-Philbert de Grandlieu - sceau aux contrats - 1459
Cour de la Rocheservière - sceau aux contrats - 1399
Cour de la Rocheservière - sceau aux contrats - 1460
Cour de la Rocheservière - sceau aux contrats - 1470
Cour de Lamballe - sceau aux contrats - 1399
Cour de Lamballe - sceau aux contrats - 1411
Cour d'Hennebont - sceau aux contrats - 1379
Cour de Lesneven - sceau aux contrats - 1397
Cour d'Auray - sceau aux contrats - 1372
Prévôté de Nantes - sceau aux contrats - 1397/1398
Cour de Chateaubriant - sceau aux contrats - 1481
Cour de Chateaubriant - sceau aux contrats - 1531
Cour de Loroux-Botterau - sceau aux contrats - 1446
Cour d'Orvault - sceau aux contrats - 1455
Cour de Clisson - sceau aux contrats - 1458/1477
Cour de Clisson-sceau aux contrats - 1482
Cour de Clisson - sceau aux contrats - 1445
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1469 / 1485
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1444/1447
Cour de Vieillevigne - sceau aux contrats - 1479
Cour de Vitré - sceau aux contrats - 1490
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1407
Cour de La Guerche (Bretagne) - sceau aux contrats - 1395
Cour de Saint-Aubin du Cormier - sceau aux contrats - 1392
Cour royale de Tours - sceau aux contrats - 1480
Cour de Redon - sceau aux contrats - 1369/1477
Cour de Rais à Vue - sceau aux contrats - 1471
Cour de Chateauceaux - sceau aux contrats - 1372
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1458
Châtellenie de Blois - Troisième - Sceau aux contrats
Cour de Hayes le Duc en Bouin - sceau aux contrats - 1390
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