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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales de l'Eure
Nature juridique du sceau: sceau aux obligations
4 résultats
Vicomté d'Avranches - sceau aux obligations - 1441/1444
Vicomté de Rouen - sceau aux obligations - 1413 / 1415
Vicomté de Rouen - sceau aux obligations - 1306 / 1313
Cour de Pont-de-l'Arche - sceau aux obligations - 1490