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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique
Nature juridique du sceau: sceau du secret
4 résultats
Philippe III de Bourgogne - sceau du secret - 1422/1423
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1365/1384
Louis Ier d'Anjou - sceau secret - premier
Chapitre Cathédral Saint-Pierre de Nantes - sceau du secret - 1289/1476