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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique
Titres et fonctions: Duc de Normandie
3 résultats
Charles de France - sceau - 1465
Charles V de France - Grand sceau - 1364/1375
Jean II de France - Premier - Sceau de majesté