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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives nationales de France
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
9 résultats
Vicomté d'Avranches - sceau aux causes - 1456/1462
Cour d'Angers - sceau aux causes - 1293/1334
Cour du comte d'Anjou à Saumur - sceau aux causes - 1303
Ypres - premier - sceau aux causes
Ypres - troisième - sceau aux causes
Abbaye de la Sainte-Trinité de Thiron - premier - sceau aux causes
Prieuré de Marcigny - sceau aux causes
Le doyen de Saint-Marcel de Paris - sceau aux causes - 1284
Douai - sceau aux causes - 1293/1522