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Cour de Salins - sixième - sceau

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Laïc / Ecclésiastique

  • (-) Laïc (1)

Détail du sceau

Contre-marque

  • pas de contre-sceau (1)
  • (-) présence d'un contre-sceau (1)

Date (exacte)

  • 1301 - 1401 (1)
  • 1401 - 1501 (1)

Iconographie

  • armorial (1)

Lieu de conservation de l'acte

  • (-) Archives départementales de Saone-et-Loire (1)
  • Archives départementales du Doubs (6)
  • Archives nationales de France (1)

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