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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Eure, Archives départementales de la Seine-Maritime
Nature juridique du sceau: sceau aux obligations
6 résultats
Vicomté de Rouen - sceau aux obligations - 1443
Vicomté de Rouen - sceau aux obligations - 1413 / 1415
Vicomté de Rouen - sceau aux obligations - 1493
Vicomté de Rouen - sceau aux obligations - 1306 / 1313
Vicomté de Rouen - sceau aux obligations - 1432
Cour de Pont-de-l'Arche - sceau aux obligations - 1490