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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Eure, Archives départementales du Doubs
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
3 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Cour de Bracon - sceau
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1316/1321