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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Laïc / Ecclésiastique: Laïc
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Lot
12 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Châtellenie de Lyons - sceau
Baillie de Lauzerte - premier - sceau
Viguerie de Cahors - premier - sceau
Parlement de Languedoc - sceau de juridiction - Louis XII de France
Parlement de Languedoc - premier - sceau de juridiction
Cajarc - premier - sceau avers
Cajarc - premier - sceau revers
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Cour de Pont-de-l'Arche - sceau aux obligations - 1490