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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives nationales de France
Nature juridique du sceau: sceau ordonné
3 résultats
François Ier - sceau ordonné pour le Milanais
Parlement de Bourgogne - sceau ordonné - 1520/1528
Parlement de Poitiers - sceau ordonné - 1429