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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives nationales de France
Nature juridique du sceau: sceau du secret
9 résultats
Philippe III de Bourgogne - sceau du secret - 1422/1423
Charles V de France - sceau du secret - ante-susceptum - 1360/1364
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1365/1384
Christiern Ier, roi de Danemark - sceau secret
Alphonse V d'Aragon - sceau secret
Louis Ier d'Anjou - sceau secret - premier
Yolande de Bretagne - sceau du secret - 1250
Canton de Soleure - sceau du secret - 1533/1606
Adhémar de Monteil - sceau du secret - 1344