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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Nature juridique du sceau: sceau de substitution
4 résultats
Charles V de France - sceau de substitution - 1376/1377
Charles VII de France - Sceau de substitution - Ante susceptum - 1420/1422
Henri VI d'Angleterre - Roi de France et d'Angleterre - sceau de substitution
Charles VII de France - sceau de substitution - 1422/1484