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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Dordogne, Archives départementales de la Moselle
Nature juridique du sceau: grand sceau
Titres et fonctions: Duc de Valois, Empereur du Saint-Empire romain germanique
3 résultats
François Ier de France - grand sceau - 1514/1545
Henri VII de Luxembourg - Comte de Luxembourg - grand sceau - 1297/1305
Frédéric V de Habsbourg - grand sceau - Empereur - 1452/1480