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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Loire
Nom du sigillant: Bailliage de Velay, Philippe III de Bourgogne, Sénéchaussée royale d'Auvergne
3 résultats
Philippe III de Bourgogne - sceau - 1456
Bailliage de Velay - deuxième - sceau
Sénéchaussée royale d'Auvergne - Sceau aux contrats