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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Laïc / Ecclésiastique: Laïc
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Archives départementales du Nord
Titres et fonctions: Comte de Nevers
4 résultats
Philippe II de Bourgogne - grand sceau - 1387/1395
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1404/1405
Robert III de Flandre - grand sceau - 1307/1310