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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Jura
Titres et fonctions: Comte de Bourgogne
5 résultats
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Philippe II de Bourgogne - grand sceau - 1402/1403
Charles VIII de France - grand sceau - 1485/1492
Eudes IV de Bourgogne - grand sceau - 1315/1348
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1434/1466