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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Nord
Nom du sigillant: Bayonne
Nature juridique du sceau: sceau avers

1 résultats

Bayonne - deuxième - sceau avers

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Nature juridique du sceau

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(-) présence d'un contre-sceau (1)

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1301 - 1401 (1)

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(-) Archives départementales du Nord (1)
Archives départementales de Loire-Atlantique (1)

$Archive Départementale de l\'Aube$ Investissement d'avenir

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