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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Nord
Titres et fonctions: Comte d'Artois
4 résultats
Philippe II de Bourgogne - grand sceau - 1387/1395
Charles Ier de Bourgogne - Grand sceau - 1467/1474
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1404/1405