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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs, Archives départementales du Loir-et-Cher
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
2 résultats
Bailliage royal de Chartres - sceau aux causes
Douai - sceau aux causes - 1293/1522