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Contre-marque: empreintes de doigts, pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères, Archives départementales de la Haute-Savoie, Archives départementales de la Meuse
Nature juridique du sceau: contre-sceau
7 résultats
René Ier d'Anjou - quatrième - contre-sceau - ordonné
Charles IX - Contre-sceau - 1563/1573
Louis XI de France - premier - contre-sceau
Édouard III de Bar - contre-sceau
Robert Ier de Bar - Contre-sceau
Philippe de Savoie - comte de Bourgogne - Contre-sceau
Bailliage de Chaumont - contre-sceau