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- Contre-marque: empreintes de doigts
- Date de décès / dissolution: 1401 - 1501
- Laïc / Ecclésiastique: Laïc
- Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères
- Nom du sigillant: Louis XI de France
- Nature juridique du sceau: contre-sceau
- Titres et fonctions: Roi de France
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