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Contre-marque: empreintes de doigts
Lieu de conservation de l'acte: Archives Municipales de Mulhouse
Nature juridique du sceau: sceau du secret
8 résultats
Sélestat - sceau du secret - 1360/1553
Sigismond de Luxembourg - sceau du secret - 1413/1430
Bâle - sceau du secret - 1664/1731
Bâle - sceau du secret - 1408/1494
Haguenau - sceau du secret - 1457/1538
Charles IV de Luxembourg - Roi des Romains - sceau du secret - 1349/1354
Charles IV de Luxembourg - Empereur du Saint-Empire romain germanique - sceau du secret - 1355/1367
Colmar - sceau du secret - 1360/1417