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Contre-marque: empreintes de doigts
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or
Nature juridique du sceau: sceau du secret
4 résultats
Philippe III de Bourgogne - sceau du secret - 1436/1461
Jean Ier de Bourgogne - sceau du secret - 1404/1418
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1365/1384
Bâle - sceau du secret - 1664/1731