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Contre-marque: empreintes de doigts
Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères, Archives départementales de la Meuse, Archives municipales de Dijon
Nature juridique du sceau: contre-sceau, sceau de juridiction, signet
13 résultats
Charles IX - Contre-sceau - 1563/1573
Charles VIII de France - contre-sceau - 1483/1485
Louis XIII - Premier contre-sceau
Louis XI de France - premier - contre-sceau
Metz - signet
Tabellionage d'Apremont-la-Forêt - sceau
Prévôté de Pont-à-Mousson - sceau de juridiction
Prévôté de Saint-Mihiel - sceau
Prévôté de Thionville - sceau de juridiction
Comté de Bar - sceau de juridiction
Louis XIV - premier - contre-sceau
Bailliage de Chaumont - contre-sceau
Henri IV de France - contre-sceau - 1595/1609